Contraintes règlementaires pour la préservation des ressources en eau
Au cours de la session départementale du 15 mai 2023, à l’occasion d’une question écrite, Patricia Chmara, Conseillère départementale du canton de Châtillon-sur-Chalaronne, s’est émue des contraintes règlementaires très fortes qui pèsent, notamment sur les maires, pour répondre à la nécessité de lutter contre la sécheresse et pour la préservation des ressources en eau. La règlementation n’offre en effet que très peu de marges de manœuvre pour un enjeu qui pourtant devrait permettre la mise en place de réponses avec réactivité et agilité.
Un constat partagé par le Président Jean Deguerry. Ainsi les communes n’ont que peu de possibilités pour soutenir leurs administrés dans, par exemple, l’installation de cuves de stockage d’eau de pluie, ou la valorisation des eaux usées. Un courrier cosigné avec Jean-Yves Flochon, vice-président délégué à l’agriculture, à la préservation de la biodiversité et des ressources, mais aussi Président de l’Association des maires de France 01, va donc être envoyé aux ministres compétents leur demandant de faire évoluer les règles en matière d’imputation budgétaire de ces équipements
Le Département a fait de la préservation des ressources naturelles une des priorités de son mandat -> Priorité de mandat